La Charte Des Ecoles Inscrites au Registre de la FAMTV

16 septembre 2017

Proposition du Président de la Commission d’Ethique

En vue d’adoption officielle par le Comité directeur de la FAMTV.

 

La Charte Commission Ethique Ecoles

Des Ecoles Inscrites au Registre de la FAMTV

 

Cette charte a été approuvée et adoptée par le Comité Directeur de la FAMTV, à Pontault Combault le 02 Juillet 2017. Elle a pour but de définir les critères et les règles de fonctionnement concernant toutes les écoles déclarées et inscrites au registre de la FAMTV

 

Chapitre 1 : Définitions relatives aux écoles et/ou aux styles

 

Article 1 : Périmètre de la charte

Tout club ou groupement, membre de la FAMTV, revêtant la forme d’école ou de style, avec une appellation distinctive (non-générique), et entrant dans le périmètre « des écoles inscrites au registre de la FAMTV« , est tenu de se conformer à la présente Charte.

 

Article 2 : Définition

Une école ou un style d’arts martiaux vietnamiens se caractérise par les éléments de base suivants :

  • Une filiation d’origine vietnamienne. Son (ou ses) créateur (s) ou fondateur (s) est (ou sont) un (des) maitre (s) vietnamien (s) ou bien originaire (s) du Vietnam.
  • Un nom distinctif ou non-générique.
  • Un historique clair et vérifiable.
  • Être reconnu (e) par la Commission d’Ethique de la FAMTV. Cette reconnaissance a une validité de 3 ans.

 

Chapitre 2 : Classification des écoles :

 

Article 3 : Trường phái (Ecole ou Style). La Trường Phái doit :

 

  • Avoir une existence légale (par exemple, sous forme associative) et, éventuellement, être reconnue par son « école-mère » au Vietnam, lorsque celle-ci existe, ou par une organisation internationale identifiable du même nom.
  • Avoir un nom qui lui est propre, non-générique, sans similitude aucune avec les autres noms existant déjà aux niveaux national ou international.
  • Être propriétaire de ce nom ou à défaut être reconnue par l’école-mère ou par l’organisation internationale dont relève le Trường phái. Dans ce dernier cas, l’école-mère doit, elle-même, disposer de la propriété légale de ce nom.

 

Article 4 : Môn phái (Ecole Majeure ou Style Majeur). La Môn Phái doit :

 

  • Être propriétaire d’un Logo (symbole, écusson, emblème…) unique et sérieux ou d’en disposer du droit d’utilisation qui lui est officiellement concédé par son école-mère ou par une organisation internationale, propriétaire légal de ce Logo.
  • Être constituée en association nationale ou en Fédération nationale, reconnue par la FAMTV, ou ayant passé un accord de partenariat avec cette dernière.
  • Disposer d’un programme d’enseignement réparti sur un minimum de vingt ans ou échelonné du niveau débutant jusqu’au niveau 4ème DANG ou équivalent.
  • Disposer d’un programme d’examens de grades cohérent et en rapport avec son programme d’enseignement.
  • Avoir un représentant, ou un responsable, un chef d’école ou une direction technique, engagé(e) à travailler avec la fédération FAMTV.
  • Compter en son sein, au minimum, un Maître ayant le niveau de 7ème DANG reconnu par FAMTV.
  • Organiser régulièrement des stages et des passages de grades au niveau national.
  • Compter, au minimum, 10 clubs regroupant au moins 500 pratiquants.

 

Article 5 : Đại phái (Grande Ecole ou Grand Style). La Đại phái doit :

 

  • Appartenir (ou en être un membre reconnu) à une organisation internationale légale et identifiable du même Nom, implantée a minima dans dix pays, disposant d’un système d’examens de grade jusqu’au niveau 10ème DANG, et qu’en outre cette structure doit avoir conclu un accord de partenariat avec la fédération mondiale WFVV([1]) prévoyant les équivalences entre les grades.
  • Avoir dans ses effectifs au moins 5 Maîtres ayant le niveau de 7ème DANG reconnu par FAMTV.
  • Compter au minimum 30 clubs et 1000 pratiquants.

 

Chapitre 3 : Droits et devoirs

 

Article 6 : Droits et devoirs de la Trường phái (Ecole ou Style)

 

Droits :

  • La reconnaissance par la Commission d’Ethique de la FAMTV, ouvre droit, pour la Trường Phái, à une protection légale contre toute utilisation abusive de ses appellations et signes distinctifs.
  • La FAMTV s’engage à garantir le caractère unique et authentique de l’école à l’intérieur comme à l’extérieur de la Fédération.
  • Le chef d’école de la Trường Phái est membre de droit du Conseil des écoles de la FAMTV.
  • La Trường Phái dispose du droit de participation à toutes les activités de la FAMTV (compétitions, championnats, stages, passage de grades, séminaires, formations, …).

 

Devoirs :

  • La Trường Phái doit faire connaître son mode de fonctionnement (ou règlement intérieur de l’école) à la Commission d’Ethique, et plus particulièrement le mode de désignation de son représentant (chef ou responsable de l’école) au sein de FAMTV.
  • Tous les clubs et pratiquants de l’école doivent être affiliés et licenciés à la FAMTV, selon le mode « Intégral« [2].
  • Les Statuts et Règlement Intérieur de l’école doivent être en conformité avec ceux de la FAMTV.
  • La Trường Phái s’engage au respect des différents règlements et chartes de la FAMTV et de sa Commission d’Ethique.
  • De même, la Trường Phái souscrit inconditionnellement à l’ensemble des critères prévus par la présente Charte et à la totalité de ses articles.

 

Article 7 : Droits et devoirs du Môn Phái (Ecole ou Style majeur).
En plus de ce qui est prévu pour les Trường Phái (Ecole ou Style)

 

Droits :

  • La Môn Phái jouit de la liberté d’organiser ses propres passages de grades nationaux jusqu’au niveau de 4ème DANG avec la reconnaissance de ses grades par la FAMTV, à la seule condition de leur conformité avec les règles définies par la Commission des Grades FAMTV,
  • D’organiser ses propres championnats ou coupes au niveau national et, sous l’unique réserve de leur conformité avec les règles définie par la Commission des Compétitions ou par défaut par la Direction Technique de la FAMTV, en obtenir leur homologation.
  • D’organiser ses propres activités (stages, séminaires, formations, …) au niveau national sous le label de la FAMTV à seule exigence de conformité avec les règles définies par la Commission des activités ou à défaut par la Direction Technique de la FAMTV.
  • De constituer une Commission Nationale pour son propre style au sein de la FAMTV selon les Statuts et Règlement Intérieur de la fédération.
  • De demander des subventions à la FAMTV, si l’école a adopté la mode d’affiliation et demande de licence « intégrale« , selon les règles de la fédération.
  • De participer à toutes les activités de la FAMTV (compétitions, championnats, stages, passage de grades, séminaires, formations, …) si l’école adopte le mode dit « Intégral« . Dans le cas du mode « Intermédiaire« , tous les participants devront acquitter, pour chaque activité, une participation dont le montant est fixé par la FAMTV.

 

Devoirs :

  • Accepter sans réserve tous les critères figurant aux Articles liés au Môn Phái (Ecole ou Style Majeur) de la présente Charte.
  • Tous les clubs et pratiquants de l’école doivent être affiliés et licenciés à la FAMTV, soit en mode « Intégral » soit en mode « Intermédiaire« .

 

Article 8 : Droits et devoirs du Đại phái (grande Ecole ou grand Style).
En addition aux exigences concernant les Trường Phái et Môn phái.

 

Droits :

  • D’organiser ou de participer aux passages de grades internationaux de leur propre style pour les niveaux supérieur à 4ème DANG, en accord ou en conformité avec la structure internationale de leur école. La FAMTV est en charge d’en demander les équivalences auprès de la fédération mondiale (WFVV).
  • D’organiser ou de participer au niveau international à leurs propres championnats, coupes et tous autres types d’activités (stages, séminaires, formations, …) avec le soutien de la FAMTV et, éventuellement, celui de la WFVV.

 

Devoirs :

  • Respecter tous les critères exigés par les Articles liés au Đại Phái (Grande Ecole ou Grand Style) inscrits dans la présente Charte.

 

Chapitre 4 : Relation entre les écoles ou styles

 

Article 9 : Conformément à l’éthique et aux valeurs fondatrices de la FAMTV, toutes les écoles enregistrées, disposent d’une même considération, et bénéficient des mêmes égards au sein de la Fédération. Seuls les devoirs et les droits définis dans cette charte peuvent varier en fonction des spécificités liées soit aux statuts des écoles soit aux pratiquants eux-mêmes.

 


Article 10 : Cas spécifique d’un pratiquant appartenant à une école enregistrée.

 

  • Toute personne, titulaire d’une licence fédérale FAMTV, est libre de choisir une ou des écoles, et même de pratiquer au sein de plusieurs d’entre elles.
  • Tout pratiquant, à partir du grade de 1er DANG, s’il pratique plusieurs styles, relève officiellement de son école « principale » dont il devra respecter règlement et dispositions administratives et techniques.
  • Toujours à partir du grade de 1er DANG, tout pratiquant souhaitant changer d’école, ne peut bénéficier d’un grade équivalent au sein de la « nouvelle » école (école qui l’accueille) qui, dans tous les cas s’abstiendra de lui en attribuer et invitera le « nouvel arrivant » en son sein à « repasser » tous les grades appliqués au sein de cette école d’accueil. Cette disposition a pour but de pallier aux difficultés éventuelles entre les écoles membres de la FAMTV.
  • Tout pratiquant licencié, peut participer à toutes les activités fédérales organisées par la FAMTV (compétitions, stages, séminaires, passages de grades, formation, …) quelle que soit l’école à laquelle il est affilié. Seul le montant de participation peut-être différent selon le statut initial de l’école auprès de laquelle le pratiquant est inscrit (« Intégral » ou « Intermédiaire« ).
  • Les enseignants ne sont pas autorisés à enseigner parallèlement deux ou plusieurs styles au sein d’un même club ou dans une même section. Les seules dérogations prévues concernent les événements exceptionnels tels que stages, séminaires, interclubs, …. Toutefois, tous les enseignants peuvent enseigner plusieurs styles dans différents clubs (dans la limite d’1 style par club) et sous réserve d’y être officiellement autorisés par les styles concernés.

 

Article 11 : Cas d’un club ou d’une section relevant d’une grande structure.
                    Les règles suivantes doivent-être rigoureusement respectées :

 

  • Interdiction formelle d’enseigner, de se revendiquer ou d’utiliser l’appellation ou le logo d’une école reconnue sans autorisation expresse de cette dernière.
  • Tout club ou section, qui ne bénéficie plus de l’autorisation de son école (ou style) d’affiliation, doit impérativement cesser d’utiliser appellation et logo de cette école dans un délai de maximum de 3 mois.
  • Tout club appartenant à une Ecole Majeure (Article 4) ou Grande Ecole (Article 5) ou utilisant la même appellation, devra se conformer au mode de fonctionnement de cette école concernant aussi bien les passages de grades, compétions, stages, … qu’au mode d’affiliation et demande de licence (Intégral ou Intermédiaire) pour lequel son école a opté.

 

Article 12 : Au niveau des écoles
Les règles suivantes doivent-être rigoureusement respectées :

 

  • Les écoles enregistrées au sein de la FAMTV s’interdisent formellement de critiquer (verbalement comme par écrit), ou au travers des différents médias (Presse, Télévision, Email, Site web, Facebook, …), de copier, de plagier ou de réutiliser les œuvres dont on n’est pas concessionnaire ou utilisateur dûment autorisé.
  • Les écoles s’interdiront également toute ingérence dans les affaires des autres écoles membres de la fédération. Seule la FAMTV, et seulement en cas de nécessité impérieuse et incontournable (ou bien à la demande expresse d’un grand nombre de ses affiliés) pourrait intervenir lorsque la situation l’exige.
  • La Commission d’Ethique, par principe, ne reconnait qu’une seule école par style ou méthode et sur la base des critères énumérés par la présente Charte, tout comme elle ne fera pas droit aux plagiaires, dissidents, faussaires, usurpateurs, autoproclamés et autres imposteurs.

 

Article 13 : Exécution de la présente Charte

 

  • Le non-respect de la présente Charte, à tous les niveaux (pratiquants, clubs, écoles, …) sera instruit par le Conseil de Discipline de la Fédération, à défaut par la Commission d’Ethique, qui peut décider de sanctions allant de la simple mise en garde à l’exclusion pure et simple.
  • La présente Charte, qui comprend 4 chapitres et 13 articles ainsi que les sous-articles y subséquents, a été approuvée et adoptée par le Comité Directeur de la FAMTV, à Pontault Combault le 02 Juillet 2017.

[1]  : WFVV : World Federation of  Vietnam Vocotruyen (Fédération mondiale de Vocotruyen)

[2]  : La FAMTV dispose de deux modes d’affiliation et de licencié suivants :

  • Le mode dit : Intégral : Tous les clubs sont affiliés et licenciés leurs pratiquants directement à la FAMTV, le montant sera décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle.
  • Le monde dit : Intermédiaire : Les clubs sont affiés et licenciés par intermédiaire de leur structure nationale. Le montant sera également décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle.